Dispositions tarifaires
Valable à partir de septembre 2025
Tarifs de l’abonnement
- Forfait initial
390,00 CHF(1) - Frais additionnels pour les kilomètres supplémentaires
En fonction du véhicule, régis par le contrat(1) - Livraison du véhicule à l’adresse de votre choix (en option)
195,00 CHF(1)
Forfaits pour dommages et salissures (à la restitution du véhicule)
Lors de la restitution du véhicule, nous vérifions que le véhicule n’est pas endommagé. Si les types de dommages ou salissures ci-après sont constatés, le montant forfaitaire correspondant est appliqué. Pour tout autre dommage, les coûts effectifs de réparation seront facturés séparément.
A. Salissures
- Élimination des résidus de fumée
2000,00 CHF(1) - Élimination des poils d’animaux
490,00 CHF(1) - Élimination d’autres salissures ou odeurs
290,00 CHF(1)
B. Dommages et autres compensations
- Jantes endommagées
300,00 CHF (par jante)(2) - Accessoires manquants (plage arrière, clés, etc.)
Coûts effectifs(2) - Franchise sur l’assurance
Montant de la franchise(2) - Part des frais en cas de dommage mineur
Coûts effectifs(2)
Forfaits administratifs par cas
- Frais de dossier du permis de circulation de rechange
50,00 CHF(1) - Frais de dossier de la clé de rechange
50,00 CHF(1) - Frais de dossier des amendes
40,00 CHF(1)
Les amendes seront répercutées séparément (hors TVA) - Frais de dossier pour l’immatriculation temporaire d’un véhicule par Carvolution dans le canton de Berne
200,00 CHF(1)
Autres tarifs
- Changement de domicile
Sur demande, car dépend du canton
TVA
Les prix indiqués comprennent le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur :
- Les prix indiqués par (1) s’entendent taux de TVA en vigueur inclus. Si le taux de TVA est modifié pendant la durée du contrat, le prix sera ajusté en conséquence.
- Les prix indiqués par (2) constituent des dommages-intérêts (art. 18, paragraphe 2, point i de la loi sur la TVA) et ne sont donc pas soumis à la TVA.
- Les tarifs pour les assurances complémentaires sont exclus de la TVA, ils sont donc facturés hors TVA. L’éventuel supplément jeune conducteur n’est pas considéré comme une assurance complémentaire et est soumis à la TVA au taux normal.
