Voitures de fonction en Suisse: fiscalité–ce que les entreprises doivent savoir

Qu’il s’agisse d’une seule voiture de fonction ou d’une flotte de voitures, les voitures professionnelles font partie intégrante du monde des entreprises. Selon l’objectif opérationnel, la voiture de fonction est utilisée différemment par les employés. Dans de nombreux cas, elle peut également être utilisée dans la vie privée. Cela a des implications fiscales et administratives–tant pour l’entreprise que pour l’employé.

Tout ce que vous devez savoir sur la fiscalité des voitures de fonction en Suisse et sur la question de savoir si un abonnement voiture pour clients professionnels constitue une alternative intéressante à l’achat ou au leasing est expliqué dans ce blog.

Avis de non-responsabilité

Nous vous prions de comprendre que les informations fournies le sont sans garantie d’exhaustivité ou d’exactitude et ne remplacent pas un conseil fiscal. Un fiduciaire ou un conseiller fiscal peut vous conseiller au mieux concernant votre situation fiscale personnelle et les réglementations cantonales applicables–qui varient.

Quels types d’utilisation existent pour les voitures de fonction en Suisse?

Une voiture de fonction peut être attribuée soit à un employé de manière permanente, soit mise à disposition en tant que voiture de pool pour plusieurs utilisateurs.

Si la voiture est attribuée de manière permanente, l’utilisation privée (y compris les trajets domicile-travail) est généralement autorisée. Cette part privée est considérée comme un avantage en nature imposable. Le calcul se fait soit de manière forfaitaire à hauteur de 0,9% du prix d’achat de la voiture (hors TVA) par mois, soit sur la base des kilomètres privés effectifs via un carnet de bord complet. Les deux méthodes ont un impact direct sur les impôts sur le revenu et les cotisations sociales. Pour en savoir plus sur la manière de déclarer correctement votre voiture privée, vous trouverez des informations ici.

Les voitures de pool sont utilisées par différents employés exclusivement à des fins professionnelles. L’utilisation privée, y compris les trajets réguliers entre domicile et lieu de travail, est généralement interdite. Pour l’employeur, tous les coûts d’entretien, de leasing et d’exploitation sont entièrement déductibles fiscalement en tant que charges professionnelles. Afin de prouver l’utilisation exclusivement professionnelle auprès des autorités fiscales, la tenue d’un carnet de bord pour voitures de pool est fortement recommandée.

Quelles règles fiscales s’appliquent aux voitures de fonction en Suisse?

En Suisse, l’utilisation privée d’une voiture de fonction constitue un avantage en nature imposable. Dès qu’une entreprise met à disposition d’un employé un véhicule pouvant être utilisé à des fins privées (y compris les trajets domicile-travail), un avantage monétaire est généré et doit être déclaré comme revenu.

Deux méthodes reconnues au niveau fédéral existent pour évaluer cette part privée:

• La méthode forfaitaire: Chaque mois, 0,9% du prix d’achat de la voiture (hors TVA, minimum CHF 150) est ajouté comme avantage privé. Depuis 2022, ce forfait inclut également les trajets domicile-travail, qui ne doivent donc plus être déclarés séparément sur le certificat de salaire.

• La méthode effective: L’utilisation est calculée sur la base des kilomètres privés réellement parcourus. Cela nécessite un carnet de bord complet et détaillé, documentant chaque trajet (professionnel vs privé). Le tarif kilométrique du TCS (env. CHF 0.75) est généralement utilisé.

Les deux méthodes ont un impact direct sur les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu.

Que signifie avantage en nature pour une voiture de fonction?

Un avantage en nature est une prestation non monétaire fournie par l’employeur et traitée comme un salaire. Comme l’employé économise les coûts d’une voiture privée grâce à l’utilisation d’une voiture de fonction, cet avantage est considéré comme un revenu soumis à l’AVS.

Puis-je déduire les trajets domicile-travail dans la déclaration d’impôt?

Non.Si une voiture de fonction est mise à disposition et que la case «F» (transport gratuit) est cochée sur le certificat de salaire, les trajets domicile-travail sont considérés comme couverts par l’employeur. Il n’est donc pas possible de déduire ces frais dans la déclaration d’impôt personnelle.

Contexte important:

Depuis 2022, la taxation des trajets domicile-travail est déjà incluse dans le forfait de 0,9%. Auparavant, ces montants devaient être ajoutés séparément.

Comment fonctionne la taxation forfaitaire des voitures de fonction en Suisse?

La méthode forfaitaire est la plus utilisée car elle supprime la nécessité d’un carnet de bord.

L’utilisation privée (y compris les trajets domicile-travail) est imposée à 0,9% du prix d’achat de la voiture par mois (hors TVA). Un minimum de CHF 150 par mois s’applique.

Exemple de calcul:

Pour un prix d’achat de CHF 50'000, l’avantage imposable mensuel est de CHF 450 (0,9%). Cela correspond à CHF 5'400 par an.

Calcul de l’avantage monétaire pour les employés:la méthode du carnet de bord

Avec la méthode effective, l’employé paie uniquement pour les kilomètres privés réellement parcourus. Cette méthode est soumise à des exigences strictes:

• Carnet de bord obligatoire: Un carnet de bord complet doit être tenu tout au long de l’année, documentant chaque trajet (professionnel, privé et domicile-travail).

• Base de calcul: Les coûts par kilomètre privé sont basés sur les coûts complets du véhicule. Le tarif TCS est généralement utilisé (env. CHF 0.72–0.76).

• Mode de facturation: Un montant provisoire est souvent utilisé chaque mois. En fin d’année, un ajustement final est effectué.

• Pertinence: En raison de la charge administrative élevée, cette méthode est recommandée uniquement pour une utilisation privée très faible.

Existe-t-il des formes spéciales de calcul en Suisse?

Si l’employé prend en charge tous les coûts de la voiture (entretien, réparations, assurance, carburant), aucun montant n’est ajouté sous la rubrique 2.2 du certificat de salaire. À la place, il doit être indiqué en rubrique 15:«Part privée voiture à clarifier dans la taxation». La case F doit toutefois être cochée.

Cette méthode étant complexe, elle est rarement recommandée.

Que doit contenir le certificat de salaire?

Outre le calcul correct, l’employeur doit déclarer l’utilisation privée de la voiture de fonction:

• Rubrique 2.2: La part privée calculée doit être inscrite sous 2.2 («Part privée voiture»). Ce montant est soumis à l’AVS.

• Case F: Elle confirme le transport gratuit domicile-travail.

• Conséquence fiscale: La case F empêche toute déduction des frais de déplacement.

Acheter, louer ou s’abonner à une voiture de fonction–différence fiscale?

D’un point de vue fiscal, toutes les options sont considérées comme des charges professionnelles. Toutefois, le leasing et surtout l’abonnement voiture améliorent la liquidité.

Avantages de l’abonnement voiture pour clients professionnels

• Flexibilité: Les entreprises restent flexibles grâce à des forfaits kilométriques ajustables.

• Durées (3 mois–4 ans): Idéal pour employés saisonniers, projets courts ou périodes d’essai.

• Faible charge administrative et transparence totale: L’abonnement tout compris inclut assurance, taxes, immatriculation, entretien et pneus.

• Disponibilité rapide: Si disponible en stock, la voiture peut être livrée sous 14 jours.

L’abonnement voiture offre ainsi non seulement des avantages fiscaux mais aussi des avantages pratiques et financiers.

Les clients professionnels, tels que Luca de l’entreprise L&R, trouvent cela particulièrement attractif. Si vous êtes intéressé par un abonnement voiture pour votre entreprise suisse, vous pouvez volontiers consulter la sélection de véhicules de Carvolution. Notre équipe se tient également à votre disposition pour un conseil sans engagement destiné aux clients professionnels.