Qu'il s'agisse d'un seul véhicule ou d'une flotte entière, les voitures de fonction font partie intégrante de notre monde d'entreprise. Cependant, selon l'objectif de l'entreprise, la voiture de fonction est utilisée par les employés de manière différente. Ainsi, elle peut souvent être conduite dans le cadre de la vie privée. Cela a des conséquences fiscales et administratives, tant pour l'entreprise elle-même que pour le salarié. Tu peux découvrir les faits les plus importants à propos de la taxation des voitures de fonction dans ce billet.

Note

Nous tenons à préciser que nous divulguons les informations suivantes sans aucune prétention à l'exhaustivité et à l'exactitude et qu'elles ne remplacent en aucun cas un conseil fiscal. C’est un fiduciaire, ou un conseiller fiscal, qui pourra te donner le meilleur conseil possible en ce qui concerne ta situation fiscale personnelle et les réglementations applicables, qui diffèrent selon les cantons.

Quels sont les types de voitures de fonction?

La voiture de fonction ou voiture de société est attribuée à un seul employé exclusivement. Dans de nombreux cas, celui-ci est autorisé à utiliser la voiture dans le cadre de sa vie privée - et ce au-delà du trajet domicile-travail. Soit une redevance est perçue en fonction des kilomètres parcourus, soit un forfait mensuel défini par le gouvernement fédéral est dû. Dans les deux cas, cela a des implications fiscales.

En revanche, les véhicules dits de service peuvent être utilisés par différents employés, mais uniquement dans le cadre du travail, comme les véhicules des entreprises du secteur de la gestion des installations ou également pour les sociétés de courtage. Dans ce cadre, tous les coûts sont à ta charge, en tant qu’employeur. Tu peux et tu dois les déduire entièrement des impôts et tu n'as pas besoin de procéder à des ajustements fiscaux.

Utilisation privée des voitures de fonction - qu'est-ce qui est possible?

L'utilisation privée d'une voiture de fonction est l'un des "avantages en nature". Ces avantages supplémentaires rendent une entreprise plus attrayante sur le marché du travail. Mais ils représentent aussi une dépense supplémentaire pour toi en tant qu'employeur, car tu dois tenir compte de questions fiscales importantes. Le type d'imposition dépend des conditions de mise à disposition du véhicule. Différentes formes d'utilisation, et donc de comptabilisation, sont possibles :

  • La voiture de fonction ne peut être utilisée que pour les trajets domicile-travail.
  • La voiture de fonction est également disponible pour un usage privé, mais l'employé doit tenir un journal de bord des déplacements professionnels et privés.
  • L'utilisation privée du véhicule est facturée à un taux forfaitaire.

Quand la voiture de fonction devient-elle un "critère salarial" et que doit-on prendre en compte pour l'entreprise en matière d'imposition ?

Si l'employé est contractuellement autorisé à utiliser la voiture exclusivement pour les trajets domicile-travail et les voyages d'affaires, la dimension privée ne s’applique pas. Toutefois, le champ "F" de la fiche de salaire doit être coché.

Si l'utilisation par l'employeur s'étend au-delà du trajet réel vers le lieu de travail, une contribution privée doit être calculée. Celle-ci doit être mentionnée dans la comptabilité des salaires. Cela signifie que le revenu imputé de la mise à disposition d'une voiture de fonction, qui peut également être utilisée dans la vie privée, compte comme salaire en nature imposable. En outre, il est soumis à l'AVS et les autres prestations sociales sont également adaptées en conséquence, par exemple les primes de l'assurance chômage et de l'assurance accidents.

En tant qu'entrepreneur, comment dois-je inscrire "l’avantage monétaire" de la voiture de fonction ou même la "partie privée" sur la fiche de salaire de mon employeur?

L'utilisation privée de la voiture de fonction doit être mentionnée dans le décompte salarial correspondant et sur la fiche de paie de l'employeur. Dans le cas de la fiche de salaire annuelle, le montant correspondant se trouve au point 2.2. Le champ "F" doit également être coché sur la fiche de salaire. Il indique que l'employeur prend en charge les frais de déplacement du salarié vers son lieu de travail. Par conséquent, le salarié ne peut plus effectuer de déductions pour les trajets domicile-travail dans sa déclaration d'impôts privée.

Il existe deux possibilités de calcul de la cotisation privée, qui ont été approuvées par le gouvernement fédéral, que ce soit sur le bulletin de salaire ou sur la fiche de paie.

  • Option 1 : Taux forfaitaire

Une somme forfaitaire est généralement appliquée si l'employeur prend en charge tous les coûts de la voiture de fonction. Outre les frais de service, cela comprend les dépenses pour les pneus, les réparations et les vignettes. En outre, le carburant doit être payé par l'entreprise. Les seules exceptions sont les déplacements privés plus longs durant le week-end ou les voyages privés, où le prix de l'essence ou du diesel est à la charge de l'employé.

Le montant est calculé comme suit : 0,8 % du prix d'achat est dû chaque mois. Le prix d'achat est le prix effectivement payé hors TVA, dans le cas d'un véhicule loué (le prix d'achat au comptant indiqué dans le contrat, également hors TVA). La valeur mensuelle doit également être d'au moins 150 CHF.

Exemple :

50 000 CHF (prix d'achat) divisé par 100% fois 0,8% (montant forfaitaire) donne une contribution privée mensuelle de 400 CHF. La valeur totale de 4 800 CHF est donc indiquée dans le bulletin de salaire au point 2.2. Cette somme est soumise aux cotisations AVS.

  • Option 2 : Facturation effective

Dans le cadre de la facturation effective, l'employé ne paie que les kilomètres parcourus à titre privé. Il est donc de son devoir de tenir un journal de bord sur l'année entière. Ce modèle convient mieux si l'employé paie la quasi-totalité du coût total de la voiture. Le coût par kilomètre est basé sur le taux kilométrique indiqué dans le tableau fourni par le Touring Club Suisse (TCS). Celui-ci s'élève actuellement à 0,70 CHF.

Les kilomètres parcourus au cours de l'année précédente servent de base au calcul des sommes pour le salaire mensuel, ainsi que pour le décompte de salaire annuel. Il s'agit donc d'une part privée provisoire, qui est réajustée à la fin de chaque année en fonction du nombre réel de kilomètres parcourus. Le remboursement ou le paiement complémentaire a lieu en décembre de l'année correspondante.

Exemple :

Kilomètres parcourus au cours de l'année précédente : 9 132 km. Taux kilométrique TCS : 0,70 CHF. La contribution privée par an est donc de 6'392.40 CHF. Soit 532,70 CHF par mois. Cette prestation est également soumise à l'AVS.

Existe-t-il des formes particulières de calcul de la part privée?

Il est possible pour le salarié de "payer" l'utilisation privée de la voiture de fonction. Le montant du versement mensuel à effectuer détermine le montant de la part privée et donc le montant à imposer.

Option 1: La part privée est - calculée en une fois ou de manière effective - de 400 CHF, le salarié verse à son employeur la somme de 200 CHF.

Dans ce cas, la part privée est réduite à 200 francs par mois. On inscrit, dans le bulletin de salaire, sous le point 2.2, la somme de 2'400 francs.

Option 2: La part privée - calculée en une fois ou de manière effective - est de 400 francs, le salarié verse la somme de 400 francs par mois à son employeur.

Il n'y a pas de part privée à déclarer. Toutefois, le champ "F" doit être coché et il faut noter ce qui suit sous le point 15 : La part privée est payée par le salarié.

Un troisième formulaire spécial existe si le salarié paie la totalité du coût de la voiture. Cela signifie que le salarié paie également l'entretien, les réparations et l'assurance. Dans ce cas, sous la rubrique 15 de la fiche de salaire, il faut préciser la part privée de la voiture de fonction dans la procédure d'évaluation. Dans ce cas toutefois, étant donné que l'administration fiscale rappelle tous les détails de l'entreprise au cours de chaque procédure, cela nécessite beaucoup de temps et de ressources et n'est donc pas recommandé.

Qu'est-ce que cela signifie pour la TVA déductible si l'employé utilise la voiture de fonction à des fins privées ?

La TVA déductible peut être calculée à la fois sur le prix d'achat et sur les acomptes de leasing, mais avec des restrictions. En tant qu'employeur, tu dois déclarer le montant de la TVA sur la partie privée à des fins fiscales - une déduction n'est pas possible. Les revenus doivent également être imposés - comme dans le cas d'une compensation effective.

L'achat ou le leasing d'une voiture de fonction fait-il une différence en termes d'impôt ?

Non, dans les deux cas, il s'agit d'un capital lié. Toutefois, le leasing augmente la liquidité d'une entreprise. En outre, les versements individuels peuvent être réclamés comme dépenses à des fins fiscales. Les amortissements sont effectués lors de l'achat. Ceux-ci peuvent être déterminés par l'entreprise dans le cadre des taux d'imposition dits maximaux.

Liste de contrôle sur l’imposition des voitures de fonction

  • Définir clairement l'utilisation du véhicule par l'employé - type et étendue.
  • Permettre à l'employeur d'utiliser la voiture à titre privé, définir le type de règlement - effectif ou forfaitaire.
  • Inscrire la part privée dans la fiche de paie, ainsi que sur le bulletin de salaire.
  • Si l'employé paie une part privée par mois, il faut l’inclure dans le calcul de la part privée.
  • Si l'employé paie la quasi-totalité des frais d'exploitation de la voiture, il faut appliquer la procédure d'évaluation. Important : charge administrative élevée du côté de l'entreprise.
  • Lorsque tu paies la TVA déductible, assure-toi de déclarer le montant de la TVA de la part privée.

L'achat, le leasing ou la souscription d'une voiture de fonction - cela fait-il une différence en termes de fiscalité ?

Non, dans tous les cas, il s'agit de capital lié. Toutefois, le leasing et, surtout, l'abonnement de voiture augmentent la liquidité d'une entreprise. En outre, les versements individuels peuvent être déclarés comme frais à des fins fiscales. L'amortissement est effectué à l'achat. Les frais peuvent être déterminés par l'entreprise dans le cadre des taux d'imposition dits maximaux.

Autres liens

  • Directives de l'Office cantonal des impôts du canton de Zurich, concernant le calcul des revenus en nature provenant de l'utilisation d'une voiture de société pour des trajets privés pour les travailleurs salariés, et de la part privée des frais de voiture pour les indépendants
  • Taux d'amortissement cantonal

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