Voiture privée ou voiture de fonction - Informations sur la fiscalité

Comment faut-il exactement déclarer ta voiture dans ta déclaration d'impôts ? As-tu une voiture privée ? Ou une voiture de fonction ? Dans ce blog, nous te donnons quelques conseils sur la fiscalité telle que nous l’appréhendons.

Note

Nous tenons à préciser que nous divulguons les informations suivantes sans aucune prétention à l'exhaustivité et à l'exactitude et qu'elles ne remplacent en aucun cas un conseil fiscal. C’est un fiduciaire, ou un conseiller fiscal, qui pourra te donner le meilleur conseil possible en ce qui concerne ta situation fiscale personnelle et les réglementations applicables, qui diffèrent selon les cantons.

La voiture privée

Une voiture personnelle, comme d'autres biens, doit être déclarée comme actif dans la déclaration d'impôts. Tu dois déclarer ton véhicule à sa valeur marchande actuelle. La valeur marchande actuelle est la valeur que tu pourrais obtenir si tu vendais ta voiture. Si tu ne connais pas sa valeur et que tu veux t'épargner une réévaluation annuelle de ton véhicule, utilise le pourcentage de dépréciation prévu par ton canton. Tu peux l'appliquer à ta voiture et à ses années d’usure. En règle générale, une voiture nouvellement achetée perd en moyenne 30 % de sa valeur dès la première année. Certaines voitures ne perdent plus de valeur au fil du temps, d’ailleurs celle-ci peut même augmenter. C'est le cas des voitures anciennes ou de collection, par exemple. Dans ces cas-là, il est bien sûr nécessaire d'adapter ta déclaration d'impôt en conséquence et d'indiquer la valeur réelle de l'actif de la voiture.

Déductions pour le trajet vers le lieu de travail

En principe, seuls les coûts des transports publics peuvent être déduits. Toutefois, les personnes qui mettent beaucoup plus de temps à se rendre au travail par les transports publics plutôt qu'en voiture peuvent également déduire les frais liés à leur propre déplacement. Les cantons décident eux-mêmes des conditions applicables. Les dispositions suivantes s'appliquent aux voitures privées. Dans le cas de l'impôt fédéral direct, la déduction est de 70 centimes par kilomètre parcouru pour se rendre au travail. Dans le canton de Thurgovie, par exemple, le barème suivant s'applique pour les impôts cantonaux et communaux :

• 0 - 3'000 kilomètres = 60 centimes par kilomètre
• 3'001 - 5'000 kilomètres = 50 centimes par kilomètre
• 5'001 kilomètres ou plus = 40 centimes par kilomètre

Par exemple, toute personne qui parcourt 6 000 kilomètres pour se rendre au travail chaque année peut déduire 3 200 francs suisses au titre de la taxe cantonale et de la taxe communale. 4 200 francs peuvent être déduits pour les impôts fédéraux directs.

La déduction des frais de voyage est limitée à un maximum de 6 000 CHF pour les impôts cantonaux et communaux. Pour l'impôt fédéral direct, la déduction maximale est de 3'000 CHF. Aucune déduction ne peut être effectuée au-delà de ce montant.

La voiture de fonction

Si tu es autorisé à utiliser ta voiture de fonction à des fins privées, on parle alors de voiture de fonction à usage mixte. L’usage privé est calculé comme un avantage dit monétaire et tu dois le déclarer dans ta déclaration d'impôts, car il représente un revenu.

Utilisation privée de la voiture de fonction comme critère salarial

Si une voiture de fonction est mise à ta disposition car tu en dépends, une part privée de 0,8 % du prix d'achat par mois (ce qui correspond à 9,6 % par an) te sera facturée à titre de salaire pour un usage privé.

Exemple de calcul : prix d'achat de la voiture = 50'000 CHF.

• 9,6% de 50'000 = 4'800 CHF. Il s'agit d'un salaire supplémentaire que tu dois déclarer dans ta déclaration d'impôts. Ce montant est indiqué au point 2.2 de ta fiche de salaire.

Pas d'utilisation privée

Si tu conduis une voiture de société, qui transporte des appareils installés de façon permanente, par exemple pour le transport d'outils, et que l'utilisation privée est donc considérablement limitée, aucune contribution de ta part n'est requise. Il en va de même pour les voitures de fonction, que tu ne peux pas utiliser à des fins privées et qui sont uniquement destinées à te rendre au travail.

Utilisation de la voiture de société pour se rendre au travail en tant que critère salarial

Il faut compter 70 centimes pour chaque kilomètre parcouru du lieu de domicile au lieu de travail. Un total de 220 jours de travail représente généralement un emploi à temps plein sur une année. Si tu n'as qu'un emploi à temps partiel, le nombre de jours de travail est naturellement inférieur.

Exemple de calcul pour un travail à temps plein et à temps partiel avec une distance de 15 km entre le domicile et le lieu de travail :

• Temps plein : 220 jours x ( 2 x 15 km) x 0,70 CHF = 4620 CHF
• Temps partiel : 220 x 80% = 176 jours x (2 x 15 km) x 0,70 CHF = 3696 CHF

Une partie doit être déclarée comme revenu et une autre partie peut être créditée comme frais de déplacement. Chaque canton décide individuellement du nombre de kilomètres qui peut être déduit.

Travail sur le terrain

Si tu travailles sur le terrain, seuls les jours où tu as conduit une voiture de fonction, de ton lieu de résidence à ton lieu de travail habituel, doivent être pris en compte pour le calcul du paiement en nature. Ton employeur certifie, dans ta fiche de salaire (paragraphe 15), la part en pourcentage que tu as versée en tant que salarié.

Exemple : Temps plein, 30 % de travail sur le terrain et 20 km de distance entre le domicile et le lieu de travail

• 220 - (220 x 30%) = 154 jours x (2 x 20 km) x 0,70 CHF = 4312 CHF

La somme doit être déclarée comme revenu dans la déclaration d'impôt.

Conclusion - comparaison des coûts

La conduite d’une voiture privée ou d’une voiture de fonction entraîne des différences fiscales. Dans ta déclaration d'impôts, soit tu déclares ta voiture privée, soit la valeur monétaire de la voiture de fonction, qui est un revenu.

Autres liens

• Directives de l'Office cantonal des impôts du canton de Zurich, concernant le calcul des revenus en nature provenant de l'utilisation d'une voiture de société pour des trajets privés pour les travailleurs salariés, et de la part privée des frais de voiture pour les indépendants
• Taux d'amortissement cantonal
  

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