Politique de confidentialité

01.09.2023

1. Remarques d'ordre général

La société Carvolution AG (ci-après Carvolution, « nous ») utilise toujours tes données dans la plus stricte confidentialité, car leur protection est un enjeu majeur pour Carvolution. Les présentes dispositions relatives à la protection des données concernent l'utilisation du site Internet www.carvolution.com (ci-après le site Internet) et de notre offre de services. Nos prestations de service s'adressent aux personnes régulièrement domiciliées en Suisse.

Si tu mets des données à caractère personnel d'autres personnes (par ex. des membres de ta famille, des collègues de travail) à notre disposition, assure-toi que ces personnes ont bien connaissance de la présente déclaration de protection des données, et communique-nous uniquement leurs données si tu en as le droit et qu'elles sont correctes.

Tu trouveras d'autres informations au sujet du traitement des données que nous effectuons dans les conditions générales de vente. Nous envoyer une demande de contact présuppose que tu es d'accord avec les CGV en vigueur et que tu as pris connaissance des dispositions relatives à la protection des données.

2. Collecte de données à caractère personnel

Nous traitons en premier lieu les données à caractère personnel que nous recevons, dans le cadre de nos relations commerciales avec nos clients et d'autres partenaires commerciaux, de la part de ceux-ci et de personnes qui leur sont associées, ou que nous collectons dans le cadre de l’exploitation de notre site Internet et nos appli et de l’utilisation d'autres applications par les utilisateurs. Tes données à caractère personnel peuvent être collectées si tu comptes parmi nos clients ou partenaires commerciaux, mais également si tu travailles pour l’un de nos clients ou partenaires commerciaux.

Nous pouvons par ailleurs utiliser des données à caractère personnel figurant dans des sources publiques (par ex. registre du commerce, registre des poursuites) ou nous procurer des données spécifiques pour déterminer la solvabilité ou auprès de vendeurs d'adresses. En outre, tes proches (famille, employeur, représentant légal, etc.) peuvent également mettre à notre disposition des données à caractère personnel dont nous avons besoin pour conclure ou poursuivre notre relation commerciale.

Dans le détail, les données suivantes sont collectées et utilisées par Carvolution :

Données à caractère personnel (nom, adresse, date de naissance, sexe, etc.)
Données relatives à la demande (adresse électronique, numéro de téléphone, données du permis de conduire, informations de paiement)
Données contractuelles (durée du contrat, véhicule, montant dus, relances, avoirs)
Comportement de conduite (itinéraires, lieux, kilomètres parcourus)
Incidents (accidents, événements, dommages, infractions au code de la route)
Métadonnées et données d'utilisation (pages Web visitées, heures d'accès, informations sur l'appareil, adresses IP)

En tant que conducteur de Carvolution, tu déclares avoir connaissance que Carvolution peut utiliser les données suivantes sous forme anonymisée afin d'améliorer ses services.

Pendant la durée du contrat, Carvolution a connaissance des données télémétriques, et donc de conduite telles que le kilométrage, l'itinéraire emprunté et la localisation. Carvolution est autorisée à utiliser ces données pour améliorer son offre, mais est tenue de les anonymiser et de les traiter avec confidentialité vis-à-vis des tiers.

3. Finalités du traitement de données

Nous utilisons les données à caractère personnel que nous collectons en premier lieu pour conclure et exécuter les contrats avec nos clients et partenaires commerciaux pour les services que nous proposons (en particulier achat de véhicules, location, réparation et financement) et pour satisfaire à nos obligations sur le plan national et international.

Nous traitons en outre tes données à caractère personnel et celles d'autres personnes dans la mesure où cela est autorisé et indiqué aux fins suivantes :

proposition et perfectionnement de nos offres, services et sites Internet, applications et autres plates-formes sur lesquels nous sommes présents ;
envoi de lettres d'informations ou autres courriers informatifs si tu as donné ton accord (celui-ci peut être retiré à tout moment) ;
autres publicités et actions de marketing
communication avec des tiers et traitement des demandes (par ex. candidatures, demandes des médias) ; prospection ;
études de marché, sondages d'opinion, observation des médias, observation du marché, concurrence ;
revendication et défense de droits en justice en lien avec des litiges juridiques et des procédures pénales ;
prévention et élucidation des infractions et autres actes répréhensibles (par ex. réalisation d'enquêtes internes, analyses de données pour la lutte antifraude) ;
assurer le bon fonctionnement de notre entreprise, en particulier des TI, de notre site Internet, nos applications et autres plates-formes ;
mise en œuvre de mesures visant à garantir nos droits de sécurité et de domicile ;
achat et vente d'actifs.

4. Site Internet

À chaque utilisation de notre site Internet, certaines données sont temporairement enregistrées dans des fichiers journaux (fichiers log) pour des raisons techniques, notamment l'adresse IP de l'appareil, des renseignements sur le fournisseur d'accès à Internet et le système d'exploitation de ton appareil, des informations sur l'URL précédente, le navigateur utilisé, la date et l'heure de l'accès et les contenus consultés lors de la visite. Nous utilisons ces données pour que notre site web puisse être utilisé, pour garantir la sécurité et la stabilité du système, pour optimiser notre site Internet et à des fins statistiques.

Carvolution utilise aussi des cookies et des technologies comparables sur son site Internet. Les cookies nous aident à rendre notre service meilleur et plus rapide afin de garantir le meilleur service possible. Certains cookies concernent uniquement la durée de ta visite sur notre site Internet. D'autres restent présents jusqu'à ce que tu les supprimes. Les cookies permanents nous permettent de te reconnaître lorsque tu reviens sur notre site Internet. Tu peux empêcher l'enregistrement des cookies en paramétrant ton navigateur en conséquence. Si les cookies sont désactivés, cela peut dans certains cas limiter l'utilisation du site Internet. Nous te recommandons de paramétrer les cookies sur ton navigateur conformément à tes besoins.

Les fichiers journaux et les cookies ne sont généralement pas liés à des personnes en particulier. Lorsque tu te connectes sur notre site Internet, nous pouvons toutefois relier les données en question à ta personne et les utiliser ensuite de façon personnalisée.

Les cookies et autres technologies peuvent aussi provenir d'entreprises tierces qui nous fournissent certaines fonctions. Par exemple, nous utilisons des services d'analyse pour pouvoir optimiser et personnaliser notre site Internet. Les cookies et technologies similaires de fournisseurs tiers permettent en outre à ceux-ci de te contacter sur notre site Internet ou d'autres sites et sur les réseaux sociaux qui collaborent également avec ce tiers par le biais de publicité personnalisée, et de mesurer l'efficacité desdites publicités (p. ex. si tu as été redirigé vers notre site Internet après avoir cliqué sur une annonce publicitaire et les actions que tu as ensuite effectuées sur notre site Internet). Pour ce faire, les fournisseurs tiers en question peuvent stocker des informations sur l’utilisation qui est faite de notre site Internet et relier celles-ci à d'autres informations issues d'autres sites Internet. Ainsi, ils peuvent recueillir des informations sur le comportement de l'utilisateur sur plusieurs sites et appareils, et nous fournir des évaluations statistiques basées sur ces informations. Les fournisseurs peuvent également utiliser ces renseignements à d'autres fins, p. ex. pour diffuser de la publicité personnalisée sur leur propre site ou d'autres sites. Si un utilisateur est inscrit chez le fournisseur concerné, celui-ci peut relier les données d'utilisateur à la personne en question.

Par exemple, Google Analytics, un service d'analyse Web de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google ») est l'un de ces outils. Les informations générées par les cookies concernant ton utilisation de notre site Internet sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis où elles sont stockées. Google utilisera ces informations pour notre compte pour analyser l'utilisation qui est faite de notre site Internet afin de générer des rapports sur les activités se déroulant sur notre site Internet et de nous fournir d'autres services en rapport avec l'utilisation du site Internet et d'Internet en général. Des profils d'utilisation pseudonymisés des utilisateurs peuvent ainsi être générés à partir des données traitées. Nous utilisons Google Analytics uniquement avec l'anonymisation d'IP activée. Cela signifie que l'adresse IP des utilisateurs est tronquée par Google dans les États membres de l'Union européenne et dans d'autres États signataires de l'accord sur l’Espace économique européen. Dans des cas exceptionnels uniquement, l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis où elles est tronquée. L'adresse IP transmise par le navigateur de l'utilisateur n'est pas recoupée avec d'autres données par Google. Tu peux en outre empêcher l'enregistrement des données générées par des cookies et relatives à ton utilisation du site Internet par Google en téléchargeant et installant le plug-in de navigateur disponible chez Google.

Facebook en est un autre exemple. Nous pouvons transmettre des données utilisateur (p. ex. adresse e-mail) à Facebook (ou Meta) à des fins publicitaires sur Facebook. Facebook recoupe ces données avec celles de ses membres afin de pouvoir présenter de la publicité ciblée à nos utilisateurs (« Audiences personnalisées »). Tu peux t'opposer à ce recoupement à tout moment. Notre site Internet peut également utiliser des « pixels Facebook » et d'autres technologies similaires provenant de Meta Platforms Ireland Ltd. Grâce à elles, nous pouvons afficher nos publicités Facebook uniquement aux utilisateurs de Facebook et avec des partenaires coopérant avec Facebook qui ont fait part d'un intérêt envers nos services. De cette manière, nous pouvons aussi suivre l'efficacité des publicités Facebook à des fins statistiques et d'étude du marché en voyant si les utilisateurs ont été redirigés vers notre site Internet après qu'ils ont cliqué sur une publicité Facebook. Avec Facebook et/ou Meta, nous sommes co-responsables de l'affichage d'informations publicitaires correspondant aux centres d'intérêt des utilisateurs, de l'amélioration de la diffusion de publicités et de la personnalisation des fonctions et contenus (mais non du traitement ultérieur). C'est pourquoi nous avons conclu un accord supplémentaire à ce sujet avec Facebook. Les utilisateurs peuvent par conséquent directement adresser à Facebook leurs demandes de renseignement et questions en tant que personnes concernées en lien avec la responsabilité partagée.

Dans les limites autorisées, nous complétons parfois notre lettre d'information et nos autres courriers marketing avec des éléments d'image visibles et invisibles afin de mieux comprendre comment tu utilises notre offre et de pouvoir l'améliorer. Dans les paramètres de messagerie, cela peut être bloqué, comme cela est d'ailleurs prédéfini dans la plupart des messageries électroniques.

5. Déclaration de confidentialité relative à l'utilisation de plug-ins et sites de réseaux sociaux

Le site Internet de Carvolution contient différents plug-ins de divers fournisseurs tiers de réseaux sociaux (Facebook, Twitter, LinkedIn etc.). Ces plug-ins nous permettent de te communiquer directement nos contenus via le réseau social correspondant. Si tu es connecté à un réseau social et que tu l'actives (par exemple en cliquant sur le bouton « J'aime ») pendant que tu navigues sur notre site Internet, les données sont associées à ton compte utilisateur et transmises au fournisseur tiers ou à son serveur. Carvolution n'a aucun contrôle sur ce transfert de données ou sur l'utilisation ultérieure des données. C'est pourquoi nous attirons ton attention, pour ta propre sécurité, sur les possibilités de réglage relatives à la sécurité des différents fournisseurs tiers. Ici, tu peux prendre connaissance des règles de confidentialité applicables et, le cas échéant, adapter les paramètres de protection de ta vie privée.

Nous disposons de nos propres espaces sur les réseaux sociaux et autres plateformes (p. ex. fanpage Facebook ou chaîne YouTube). Si tu y communiques avec nous ou commentes/partages des contenus, nous collectons des données que nous utilisons en premier lieu pour communiquer avec toi, à des fins de marketing et pour des analyses statistiques. Le fournisseur de la plateforme collecte aussi lui-même des données (p. ex. comportement utilisateur) et les utilise avec d'autres données dont il a connaissance (p.ex. à des fins de marketing ou pour personnaliser les contenus de la plateforme). Dans la mesure où le fournisseur est co-responsable, nous concluons un accord au sujet duquel tu peux t'informer auprès du fournisseur.

6. Transfert de données

Au sein du groupe Carvolution, nous transmettons des données à caractère personnel à d'autres sociétés afin de garantir un niveau de service qui reste élevé au sein du groupe et afin que ces sociétés puissent également te proposer leurs produits et services en cas de besoin. Si nous considérons cela comme indiqué, nous pouvons aussi transférer des données à des tiers dans le cadre de notre activité professionnelle et aux fins décrites plus haut. Ces destinataires peuvent notamment être : des banques, assurances, entreprises de contrôle de solvabilité, sociétés de recouvrement, distributeurs, partenaires de service, autorités nationales et internationales et tribunaux, médias, partenaires informatiques, autres prestataires de services, visiteurs des pages Web et réseaux sociaux, candidats repreneurs et investisseurs.

Les destinataires susmentionnés et leurs sous-traitants peuvent également être domiciliés hors de Suisse, dans l'UE et par principe n'importe où dans le monde. Dans ce cas, nous exigeons de ces destinataires qu'ils prennent, pour protéger les données à caractère personnel, des mesures appropriées consignées dans un accord juridique obligatoire, à moins que le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence ait déterminé que le pays concerné garantissait un niveau de protection adapté. Si cela est nécessaire conformément aux dispositions légales applicables, nous engageons les mesures juridiques, d'entreprises ou techniques requises et/ou concluons un accord avec toi avant ce type de transfert. Nous pouvons aussi transmettre des données sans accord à un destinataire à l'étranger si la loi nous le permet à titre exceptionnel, si une procédure juridique est en cours à l'étranger, et dans les cas d'intérêt public suprême ou si la conclusion d'un contrat exige une telle communication de données, si tu y as consenti ou qu'il s'agit de données que tu as toi-même rendues généralement accessibles et que tu ne t'es pas opposé à leur traitement.

7. Sécurité et protection des données à caractère personnel

Nous ne collectons que les données qui sont nécessaires pour exécuter notre activité professionnelle ou fournir nos services. Nous protégeons les données au moyen de sauvegardes périodiques.

Nous prenons des précautions de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger tes données à caractère personnel contre tout abus et accès non autorisé. Dans cette optique, nous adoptons des instructions, organisons des formations, réalisons des sauvegardes régulières, maintenons nos solutions de sécurité réseau et informatiques à la pointe de la technologie, effectuons des contrôles et des limitations d'accès et appliquons les procédures de cryptage classiques.

Aucune sécurité parfaite des données ne pouvant être obtenue pour la communication par courriel ou messagerie instantanée ou d'autres moyens de communication similaires, nous te recommandons de choisir une méthode d’envoi sûre pour tes informations particulièrement confidentielles.

8. Durée de conservation des données à caractère personnel

Nous traitons et stockons tes données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire pour l'exécution de nos obligations légales et contractuelles ou au regard des finalités que nous poursuivons avec le traitement. Cela inclut la durée d'exécution des obligations légales de conservation et de documentation, ainsi que de la revendication ou la défense de nos droits.

9. Tes droits

Dans le cadre et le respect des conditions prévues par le droit applicable, tu es à tout moment en droit d'exiger une copie de tes données et des renseignements concernant les traitements de données effectués par nos soins. Tu peux aussi exiger d'obtenir certaines données dans un format lisible par machine. Par ailleurs, tu peux t'opposer à notre traitement de données ou faire corriger tes données qui sont inexactes.

Le responsable du traitement des données décrites ici est Carvolution AG, Neufeldweg 2, 4913 Bannwil. Si tu as des questions relatives à la protection des données, tu peux nous en faire part à l'adresse ci-dessus. Si possible, indique ta question concrète et joints une copie de tes papiers d'identité à ta demande si celle-ci concerne des renseignements ou une suppression. Les demandes peuvent également nous être adressées par courriel à : info@carvolution.ch