Politique de confidentialité

15.11.2021

1. Remarques d'ordre général

La société Carvolution AG (ci-après Carvolution, « nous ») utilise toujours tes données dans la plus stricte confidentialité, car la protection de tes données est un enjeu majeur pour Carvolution. Ces dispositions relatives à la protection des données s'appliquent à l'utilisation du site Internet www.carvolution.com (ci-après le site Internet) et de notre offre de services. Carvolution garantit la sécurité de tes données autant que cela nous est possible. Nous respectons en permanence les dispositions légales et règlements en vigueur.

Si tu mets à notre disposition des données personnelles d'autres personnes (par ex. des membres de ta famille, des collègues de travail), assure-toi que ces personnes aient connaissance de la présente déclaration de protection des données et ne nous communique leurs données que si tu en as le droit et si ces données personnelles sont correctes.

Ces dispositions relatives à la protection des données font partie intégrante des conditions générales de vente. Nous envoyer une demande de contact présuppose que tu es d'accord avec les CGV en vigueur et les dispositions relatives à la protection des données et que tu les acceptes explicitement.

2. Collecte de données personnelles

Nous traitons en premier lieu les données personnelles que nous recevons, dans le cadre de nos relations commerciales avec nos clients et d'autres partenaires commerciaux, de la part de ceux-ci et de personnes qui leur sont associées, ou que nous collectons lors du fonctionnement de notre site Internet et nos appli et dans le cadre d'autres applications par les utilisateurs.

Nous pouvons par ailleurs utiliser des données personnelles figurant dans des sources publiques (par ex. registre du commerce, registre des poursuites) ou nous procurer des données spécifiques pour déterminer la solvabilité ou auprès de vendeurs d'adresses. En outre, tes proches (famille, employeur, représentant légal, etc.) peuvent également mettre à notre disposition des données personnelles dont nous avons besoin pour conclure ou poursuivre notre relation commerciale.

Dans le détail, les données suivantes sont collectées et utilisées par Carvolution :

Données personnelles (nom, adresse, date de naissance, sexe, etc.)
Données de la demande (adresse électronique, numéro de téléphone, données du permis de conduire, informations de paiement)
Données contractuelles (durée du contrat, montant dus, véhicule, relances, avoirs)
Comportement de conduite (itinéraires, lieux, kilomètres parcourus)
Incidents (accidents, événements, dommages, infractions au code de la route)
Métadonnées et données d'utilisation (pages Web visitées, heures d'accès, informations sur l'appareil, adresses IP)

En tant que conducteur de Carvolution, tu autorises Carvolution à utiliser les données suivantes de façon anonymisées afin d'améliorer nos services.

Pendant la durée du contrat, Carvolution reçoit des données télémétriques sur l'utilisation du véhicule et connaît ainsi les données de conduite telles que le kilométrage, les routes empruntées et les lieux par le biais du traceur du véhicule. Carvolution est autorisée à utiliser les données pour améliorer son offre, mais est tenue de les anonymiser et de les traiter avec confidentialité vis-à-vis des tiers. En utilisant le service, les clients acceptent le traitement des données.

3. Objectifs du traitement des données et fondements juridiques

Nous utilisons les données personnelles que nous collectons en premier lieu pour conclure et exécuter les contrats avec nos clients et partenaires commerciaux pour les services que nous proposons (en particulier achat de véhicules, location, réparation et financement) et pour satisfaire à nos obligations sur le plan national et international. Tes données personnelles peuvent être collectées si tu comptes parmi nos clients ou partenaires commerciaux, mais également si tu travailles pour un client ou un partenaire commercial.

Nous traitons en outre tes données personnelles et celles d'autres personnes dans la mesure où cela est autorisé et indiqué aux fins suivantes présentant un intérêt légitime :

proposition et perfectionnement de nos offres, services et sites Internet, applications et autres plates-formes sur lesquels nous sommes présents ;
envoi de lettres d'informations ou autres courriers informatifs si tu as donné ton accord (celui-ci peut être révoqué à tout moment) ;
publicité et marketing si tu n'as pas refusé l'utilisation de tes données ;
communication avec des tiers, et traitement des demandes (par ex. candidatures, demandes des médias) ;
collecte de données personnelles depuis des sources accessibles au grand public à des fins de prospection ;
études de marché, sondages d'opinion, observation des médias ;
revendication et défense de droits juridiques en lien avec des litiges juridiques et des procédures pénales ;
prévention des infractions et autres actes répréhensibles et informations sur ceux-ci (par ex. réalisation d'enquêtes internes, analyses de données pour la lutte antifraude) ;
garantie de notre entreprise, en particulier des TI, de notre site Internet, nos applications et autres plates-formes ;
mesures en lien avec la garantie de nos droits de sécurité et de domicile.

4. Utilisation du site Internet en général

Le site Internet sous sa forme primaire peut être utilisé sans fournir de données personnelles.

5. Cookies / Traceurs et autres technologies

Carvolution utilise des cookies et des technologies comparables sur notre site Internet. Les cookies nous aident à rendre notre service meilleur et plus rapide afin de garantir le meilleur service possible. En naviguant sur notre site Internet, tu acceptes l'utilisation des cookies.

Certains cookies concernent uniquement la durée de ta visite sur notre site Internet. D'autres restent présents jusqu'à ce que tu les supprimes. Les cookies permanents nous permettent de te reconnaître lorsque tu reviens sur notre site Internet.

Si les cookies sont désactivés, cela peut dans certains cas limiter l'utilisation du site Internet. Nous te recommandons de paramétrer les cookies sur ton navigateur conformément à tes besoins.

Dans les limites autorisées, nous complétons parfois notre lettre d'information et nos autres courriers marketing avec des éléments d'image visibles et invisibles afin de mieux comprendre comment tu utilises notre offre et de pouvoir l'améliorer. Dans les paramètres de messagerie, cela peut être bloqué, comme cela est d'ailleurs prédéfini dans la plupart des messageries électroniques.

En utilisant notre site Internet et nos applications et en acceptant de recevoir la lettre d'information et d'autres courriers marketing, tu acceptes l'utilisation des technologies mentionnées. En cas de refus, tu dois configurer ton navigateur ou ta messagerie en conséquence ou renoncer à l'utilisation de nos offres.

6. Déclaration de protection des données pour l'utilisation de plug-ins de réseaux sociaux

Le site Internet de Carvolution contient différents plug-ins de divers fournisseurs tiers de réseaux sociaux (Facebook, Twitter, LinkedIn, Google+ etc.). Ces plug-ins nous permettent de te communiquer directement nos contenus via le réseau social correspondant. Si tu es inscrit à un réseau social et que tu l'actives (par exemple en cliquant sur le bouton « J'aime ») pendant que tu navigues sur notre site Internet, les données sont associées à ton compte utilisateur et transmises au fournisseur tiers ou à son serveur. Carvolution n'a aucun contrôle sur ce transfert de données ou sur l'utilisation ultérieure des données. C'est pourquoi nous te signalons, pour ta propre sécurité, les possibilités de réglage relatives à la sécurité des différents fournisseurs tiers. Ici, tu peux prendre connaissance des remarques relatives à la protection des données et, le cas échéant, adapter les paramètres à ta sphère privée.

7. Déclaration de protection des données pour l'utilisation de Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics, un service d'analyse Web de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »). Google utilise des cookies. Les informations générées par les cookies concernant ton utilisation de notre site Internet sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis où elles sont enregistrées.

Google utilisera ces informations en notre nom pour analyser l'utilisation de notre site Internet par les utilisateurs afin de générer des rapports sur les activités se déroulant sur notre site Internet et de nous fournir d'autres services associés à l'utilisation du site Internet et d'Internet en général. Des profils d'utilisation pseudonymisés des utilisateurs peuvent ainsi être générés à partir des données traitées.

Nous utilisons Google Analytics uniquement avec l'anonymisation d'IP activée. Cela signifie que l'adresse IP des utilisateurs est tronquée par Google dans les États membres de l'Union européenne et dans d'autres États signataires de l'accord sur l'espace économique européen. Dans des cas exceptionnels uniquement, l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis où elles est tronquée. L'adresse IP transmise par le navigateur de l'utilisateur n'est pas recoupée avec d'autres données par Google.

Tu peux empêcher l'enregistrement des cookies en paramétrant ton navigateur en conséquence. Tu peux en outre empêcher l'enregistrement des données générées par des cookies et relatives à ton utilisation du site Internet par Google en téléchargeant et installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=ch.

8. Transfert de données

Au sein du groupe Carvolution, nous transmettons des données à caractère personnel à d'autres sociétés afin de garantir un niveau de service qui reste élevé au sein du groupe et afin que ces sociétés puissent également te proposer leurs produits et services en cas de besoin. Tes données personnelles ne sont pas transmises à des tiers. Font ici figure d'exceptions les transferts à des tiers dans le cadre de notre activité professionnelle et aux fins décrites plus haut, toutefois uniquement dans la limite autorisée et si cela est indiqué de notre point de vue. Ces tiers peuvent notamment être : Banques, assurances, entreprises de contrôle de solvabilité, sociétés de recouvrement, distributeurs, partenaires de service, autorités nationales et internationales et tribunaux, médias, partenaires informatiques, visiteurs des pages Web et réseaux sociaux, candidats repreneurs et investisseurs.

Les destinataires susmentionnés peuvent avoir leur siège hors de Suisse. Dans ce cas, nous exigeons de ces destinataires qu'ils prennent, pour protéger les données à caractère personnel, des mesures appropriées consignées dans un accord juridique obligatoire, à moins que le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence ait déterminé que le pays concerné garantissait un niveau de protection adapté. Si cela est nécessaire conformément aux dispositions légales applicables, nous engageons les mesures juridiques, d'entreprises ou techniques requises et/ou concluons un accord avec toi avant ce type de transfert.

9. Sécurité et protection des données personnelles

Nous n'enregistrons que les données qui sont nécessaires pour exécuter notre activité professionnelle ou fournir nos services. Nous protégeons les données au moyen de sauvegardes périodiques.

Nous prenons des précautions de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger tes données personnelles contre tout abus et accès non autorisé. Dans cette optique, nous adoptons des instructions, organisons des formations, réalisons des sauvegardes régulières, maintenons nos solutions de sécurité réseau et informatiques à la pointe de la technologie, menons des contrôles et limitations d'accès et appliquons les procédures de cryptage classiques.

Aucune sécurité parfaite des données ne pouvant être obtenue pour la communication par courriel ou messagerie instantanée ou d'autres moyens de communication similaires, nous te recommandons de choisir une méthode sûre pour tes informations particulièrement confidentielles.

10. Durée de conservation des données personnelles

Nous traitons et enregistrons tes données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour l'exécution de nos obligations légales et contractuelles ou pour les objectifs que nous poursuivons avec le traitement. Cela inclut la durée d'exécution des obligations légales de conservation et de documentation, ainsi que la revendication ou la défense de nos droits.

11. Tes droits

Tu es à tout moment autorisé à consulter les données que tu as enregistrées. Nous te garantissons la consultation au moment approprié et au format approprié. Tu peux également exiger la suppression et demander des informations sur les utilisations prévues des données. Si tu es actuellement client de Carvolution, l'existence des données constitue une condition pour un contrat valide, c'est pourquoi la suppression des données entraînerait alors la résiliation du contrat. La suppression doit éventuellement être refusée si des prescriptions légales (obligation de conservation par exemple) doivent être respectées.

Le responsable du traitement des données que nous décrivons ici est Carvolution AG, Neufeldweg 2, 4913 Bannwil. Si tu as des questions relatives à la protection des données, tu peux nous en faire part à l'adresse ci-dessus. Si possible, indique ta question concrète et joints une copie de tes papiers d'identité à ta demande si celle-ci concerne des renseignements ou une suppression. Les demandes peuvent également nous être adressées par courriel à : info@carvolution.ch

Dispositions relatives à la protection des données