Politique de confidentialité

01.05.2019

1. Généralités

La protection de vos données étant primordiale, Carvolution AG (ci-après « Carvolution », « nous ») utilise vos données personnelles de manière strictement confidentielle. La présente politique de confidentialité s’applique pour l’utilisation de notre site Internet www.carvolution.com (ci-après « le site », « notre site ») et de notre gamme de services. Nous garantissons la sécurité de vos données dans la mesure de nos capacités et respectons scrupuleusement les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Si vous fournissez les données personnelles d’une tierce personne (membre de votre famille, collègue de travail, etc.), assurez-vous qu’elle a pris connaissance de la présente politique de confidentialité. Ne transmettez jamais ses données sans y avoir été autorisé et assurez-vous que celles-ci sont correctes.

La présente politique de confidentialité fait partie des conditions générales de vente (ci-après « CGV »). L’envoi d’une demande de contact suppose que vous acceptiez les CGV et les dispositions relatives à la protection des données, et que vous les approuviez expressément.

2. Collecte de données personnelles

Nous collectons essentiellement les données personnelles de nos clients ou d’autres partenaires commerciaux dans le cadre des relations commerciales que nous entretenons avec ceux-ci ou avec toute autre partie prenante, ainsi que celles des utilisateurs de notre site, de l’application et de tout autre produit.

Nous pouvons également récupérer des données personnelles à partir de sources publiques (registre du commerce, registre des poursuites, etc.), ou des données spécifiques visant à déterminer la solvabilité ou provenant de commerçant d’adresses. En outre, nous pouvons demander à de tierces personnes de votre entourage proche (membre de la famille, employeur, représentant légal, etc.) de nous transmettre des données personnelles requises pour conclure ou poursuivre la relation commerciale avec vous.

Carvolution collecte et utilise :

  1. des données personnelles (nom, adresse, date de naissance, sexe, etc.),
  2. des données d’application (adresse électronique, numéro de téléphone, données liées au permis de conduire, données de paiement),
  3. des données contractuelles (durée du contrat, véhicule, arriérés, rappels, avoirs),
  4. des données relatives à la conduite (trajets, lieux, kilomètres parcourus),
  5. des données relatives aux évènements (incidents, accidents, dommages, infractions),
  6. des données d’utilisation et des métadonnées (sites consultés, heures de connexion, informations de l’appareil, adresses IP).

En tant que conducteur d’un véhicule Carvolution, vous nous autorisez à utiliser les données suivantes de manière anonyme, afin d’améliorer notre service. Pendant toute la durée du contrat, nous recevons des données liées à la conduite (kilomètres parcourus, trajets effectués, emplacement) via le système de suivi des véhicules. Nous sommes en droit d’utiliser ces données afin d’améliorer notre offre, mais nous engageons à les anonymiser et à en garantir la confidentialité auprès de tiers. En utilisant nos services, les clients de Carvolution consentent à l’utilisation de leurs données.

3. Finalités du traitement des données personnelles et bases légales

Nous utilisons les données personnelles que nous récoltons essentiellement pour conclure des contrats avec nos clients et nos partenaires commerciaux, pour fournir les services que nous proposons (acquisition, location et réparation des véhicules, financement) et pour remplir nos obligations légales en Suisse et à l’étranger. Vos données peuvent être récoltées si vous comptez parmi nos clients ou nos partenaires commerciaux, ou si vous travaillez chez eux.

En outre, nous traitons vos données personnelles et celles de tierces personnes, pour autant que cela soit autorisé et indiqué, aux fins suivantes et toujours dans un intérêt légitime :

  • mise à disposition de notre offre et développement de notre gamme de services, de nos offres et de toutes les plateformes sur lesquelles nous sommes présents (site, application, etc.) ;
  • envoi de newsletters ou d’autres bulletins d’information, sous réserve que vous y ayez consenti (un accord une fois donné peut être révoqué à tout moment) ;
  • publicité et marketing, sous réserve que vous ne vous soyez pas opposé à l’utilisation de vos données ;
  • communication avec des tiers et traitement de demandes diverses (candidatures, demandes adressées par les médias, etc.) ;
  • collecte de données personnelles à partir de sources publiques à des fins de prospection commerciale ;
  • étude de marché et d’opinion, veille médiatique ;
  • exercice ou défense de nos droits en cas de litiges ou de procédures administratives ;
  • prévention et clarification d’infractions et d’autres actes répréhensibles (enquêtes internes, lutte contre la fraude) ;
  • garantie de fonctionnement de nos services, en particulier informatiques (site, application et autres plateformes) ;
  • mesures visant à assurer la sécurité et à garantir le respect de notre règlement.

4. Utilisation générale du site Internet

L’accès à notre site est possible sans fournir de données personnelles.

5. Cookies et autres outils d’analyse

Nous utilisons sur notre site des cookies et des outils d’analyse similaires. Les cookies nous aident à améliorer la qualité de notre offre, à la rendre plus sûre et plus rapide, afin de vous offrir le meilleur service possible. En naviguant sur notre site, vous consentez à l’utilisation de cookies.

Certains cookies ne sont stockés que durant le temps de votre visite sur notre site, tandis que d’autres sont sauvegardés jusqu’à ce que vous les supprimiez manuellement. Ces cookies persistants nous permettent de vous reconnaître lors de votre prochaine visite.

La désactivation des cookies peut, dans certains cas, limiter votre utilisation du site. Nous vous recommandons de configurer les paramètres cookies de votre navigateur en fonction de vos besoins.

Parfois, et pour autant que nous y soyons autorisés, nous intégrons des pixels visibles ou invisibles à nos newsletters et à d’autres courriels marketing, afin de mieux comprendre comment vous utilisez notre site et de quelle manière l’améliorer. Cette option peut être bloquée dans les paramètres de votre messagerie électronique (configuration par défaut de la plupart des programmes).

En utilisant nos sites et applications, et en consentant à recevoir nos newsletters et autres courriels marketing, vous acceptez l’utilisation de ces outils. Si vous refusez, vous devez soit configurer votre navigateur Internet et votre programme de messagerie en ce sens, soit renoncer à recevoir nos offres.

6. Politique de confidentialité pour l’utilisation de plug-ins sociaux

Sur le site de Carvolution se trouvent également divers plug-ins (modules d’extension) dits sociaux, car proposés par des fournisseurs tiers de médias sociaux, tels que Facebook, Twitter, LinkedIn, Google+, etc. Ces plug-ins vous permettent de partager nos contenus directement sur vos médias sociaux. Si vous êtes connecté à l’un de vos médias sociaux lorsque vous surfez sur notre site et que vous activez le plug-in, par exemple en cliquant sur un bouton « J’aime », les données seront attribuées à votre compte utilisateur et transmises au serveur du fournisseur tiers en question. Carvolution n’a aucune influence sur la transmission de ces données ni sur leur utilisation ultérieure. Pour votre propre protection, nous attirons votre attention sur les différents paramètres de sécurité prévus par les fournisseurs tiers. Vous trouverez sur ces sites les informations sur la protection des données et pourrez, le cas échéant, configurer vos paramètres de confidentialité.

7. Politique de confidentialité pour l’utilisation de Google Analytics

Nous utilisons également Google Analytics, un service d’analyse de site proposé par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (ci-après « Google »). Google utilise des cookies. Les informations ainsi générées concernant votre utilisation de notre site sont généralement transmises et stockées sur un serveur Google situé aux États-Unis.

Google utilise ces informations en notre nom pour évaluer l’utilisation de notre site par les visiteurs, pour établir des rapports sur l’activité de notre site et pour nous fournir d’autres services liés à l’utilisation de notre site et d’Internet. Pour ce faire, des profils d’utilisation sous pseudonyme peuvent être créés.

Nous utilisons Google Analytics avec la fonction d’anonymisation des adresses IP exclusivement. Cela signifie qu’en règle générale Google raccourcit votre adresse IP au sein de l’Union européenne ou dans tout autre État membre de l’accord sur l’Espace économique européen. Exceptionnellement, cette opération peut être effectuée une fois l’adresse IP complète transmise au serveur Google aux États-Unis. Votre adresse IP ne sera en aucun cas associée à d’autres données détenues par Google.

Vous pouvez refuser l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur. Vous pouvez également refuser que Google collecte et exploite les données générées par les cookies et liées à votre utilisation de notre site, en installant dans votre navigateur le plug-in disponible en téléchargement à l’adresse suivante :

https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=ch.

8. Transmission de données à des tiers

Vos données personnelles ne sont pas transmises à des tiers, sauf dans le cadre de nos activités commerciales et aux fins décrites ci-dessus, pour autant que cela soit autorisé et nous semble indiqué. Ces tiers peuvent notamment être des banques, des assurances, des revendeurs, des partenaires de service, des autorités administratives et judiciaires suisses ou étrangères, des médias, des partenaires informatiques, des utilisateurs de sites Internet ou de médias sociaux, des repreneurs potentiels et des investisseurs.

Ces destinataires sont basés majoritairement en Suisse, mais peuvent également se trouver à l’étranger. Si nous transmettons vos données personnelles à l’étranger, nous nous assurons en passant des accords contractuels qu’elles bénéficient d’un niveau de protection adéquat. Sont exclues les dérogations prévues par la loi telles que le consentement, l’exécution du contrat et la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit ou d’un intérêt public prépondérant.

9. Protection des données personnelles et sécurité

Nous collectons uniquement les données nécessaires à l’exercice de notre activité commerciale et à la fourniture de nos services, et les sauvegardons régulièrement.

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles de sécurité adéquates pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé et contre toute utilisation abusive. Pour ce faire, nous édictons des directives, organisons des formations, effectuons des sauvegardes régulières, maintenons nos solutions informatiques et de sécurité réseau à la pointe de la technique, mettons en place des contrôles et des restrictions d’accès, et appliquons les procédés de cryptage usuels.

Si nous respectons les standards de sécurité qui s’appliquent lorsque nous enregistrons et transmettons vos données, nous ne pouvons garantir une sécurité totale. Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données par Internet (communication par courriel, formulaire de contact, etc.) peut toujours présenter des failles de sécurité et qu’il est impossible d’en assurer la protection totale contre l’accès par un tiers. Nous nous efforçons d’y parvenir et prenons, dans la mesure de nos possibilités, toutes les mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre l’accès par un tiers non autorisé.

10. Délais de stockage et de conservation

Nous conservons et traitons vos données personnelles aussi longtemps qu’il le faut pour remplir nos obligations contractuelles et légales, ou pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement. Cela comprend le temps nécessaire au respect des dispositions légales telles que l’obligation de conserver et de documenter, ou pour faire valoir nos droits ou nous défendre. Dès que vos données personnelles ne sont plus requises par les finalités énoncées ci-dessus, elles sont, en principe et dans la mesure du possible, effacées ou anonymisées.

11. Vos droits

Vous avez le droit de consulter à tout moment les données vous concernant qui ont été enregistrées. Nous vous garantissons un accès à ces données dans un délai et à un format raisonnables. Vous pouvez également en réclamer la suppression et demander à obtenir des renseignements sur la finalité de leur utilisation. Si vous êtes actuellement client de Carvolution, l’existence même des données est une condition nécessaire à la validité du contrat, raison pour laquelle leur suppression ne peut être demandée que dans le cadre d’une résiliation. Si les données sont sauvegardées afin de respecter des dispositions légales (par exemple l’obligation de conserver), la demande de suppression sera rejetée.


L’entreprise Carvolution AG, Neufeldweg 2, 4913 Bannwil, est responsable de l’utilisation des données telle que décrite dans la présente politique de confidentialité. Si vous avez des questions sur la protection des données, vous pouvez nous contacter par voie électronique (info@carvolution.ch) ou par courrier à l’adresse ci-dessus. Veillez à nous présenter votre demande le plus clairement possible et à joindre une copie de votre pièce d’identité pour toutes les demandes de suppression ou de renseignement.

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